Les arrêtés glu

 

 

 

Vous trouverez sur cette page:

 

- L'arrêté Ministériel du 17 août 1989 que vous pouvez télécharger et qui réglemente la chasse à la glu .

 

- La réglementation spécifique de chaque département de la région Provence Alpes Côte d'Azur qui pratique ce mode de chasse.

 

 

 

 

Arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux

pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse

NOR: PRME8961372A
Version consolidée au 13 septembre 1989
   

 

 

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

 

Vu le second alinéa de l'article 373 du code rural ;

 

Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9,

 

 

I. - Conditions générales.

 

 

Article 1

 

L'emploi des gluaux pour la capture des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et des merles noirs, destinés à servir d'appelants à des fins personnelles, est autorisé dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux, puisqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.

 

 

Article 2

 

Cette capture est autorisée pendant la période fixée annuellement par le préfet.

 

 

 

II - Spécifications techniques.

 

 

Article 3

 

Les gluaux sont posés à l'aube et enlevés avant onze heures.

 

 

Article 4

 

Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.

 

Le port du fusil est interdit durant ces opérations.

 

 

Article 5

 

Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

 

 

Article 6

 

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne, ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.

 

 

 

III - Régime d'autorisation.

 

 

Article 7

 

L'emploi de gluaux est soumis à une autorisation annuelle délivrée par le préfet au détenteur du droit de chasse sur le territoire où ils sont installés.

 

Cette autorisation ne peut être sollicitée que si des gluaux ont été licitement utilisés sur ce territoire au cours de la campagne précédente.

 

 

Article 8

 

L'autorisation mentionne le nom de son titulaire et le cas échéant des autres personnes autorisées à utiliser des gluaux sur le territoire. Copie en est délivrée à chacun des bénéficiaires.

 

Elle doit pouvoir être présentée à tout instant sur les lieux.

 

 

Article 9

 

Les gluaux ne peuvent être utilisés que par les titulaires d'un permis de chasser dûment visé et validé dans le département ou dans une commune limitrophe.

 

 

Article 10

 

Tout utilisateur de gluaux tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux.

 

Avant le 31 décembre, chaque titulaire d'une autorisation transmet au préfet l'état des captures effectuées.

 

 

Article 11

 

Tout gibier autre que les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs capturé accidentellement est nettoyé et relâché immédiatement.

 

 

 

IV - Dispositions diverses.

 

 

Article 12

 

La commercialisation des grives et des merles noirs ainsi capturés est interdite, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.

 

 

Article 13

 

Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse, et notamment par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, sous la responsabilité du préfet.

 

 

Article 14

 

Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

pdf telecharger l'arrete ministeriel sur les gluaux

 

 

 

 

La réglementation spécifique dans chaque département

 

 

 

Les Alpes de Haute Provence

 

- Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 5000 par année.

 

- Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés au minimum à quatre mètres du sol en aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons.

- La période autorisée est du 6 octobre au 15 décembre 2013.

- 78 sociétés communales, sociétés privées et particuliers sont concernées par le droit de gluer

- Le nombre de communes concernées est de 55.

 

Le nombre d'oiseaux à capturer pour la saison 2013 - 2014 est de 8 turdidés par personne
 

 

 

 

 

Les Alpes Maritimes

 

- Le nombre de grives pouvant être capturé par l’emploi de gluaux est fixé à 1000 par an.

 

- Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés au minimum à 4 mètres du sol, en aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons.

cimeaux basculant pour la chasse à la glu reglementation

- Le nombre de cimeaux est limité à trois par chasseur.

- Le merle noir est maintenant aurtorisé dans ce département

- La période autorisée est du 1 octobre au 12 décembre 2013.

- 14 communes sont concernées par le droit de gluaux

- Pour la saison 2013-2014 Le nombre d'oiseaux à capturer par personne est de 10 turdidés

 

 

 

 

Les Bouches du Rhône

 

- Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 15000 par an.

 

- Aucune condition spécifique pour tendre les gluaux.

- La période est autorisée du 1er octobre au 12 décembre

- Le nombre d’autorisations est d'environ 2242 et de 65 (sociétés privées recensées par la préfecture).

- Le nombre de communes concernées est de 70.

- Le nombre d’oiseaux autorisés à la capture n’est pas général à tout le département. Les autorisations sont délivrées par sociétés ou territoires en fonction des demandes.

La préfecture accorde à une société un nombre de prises alors qu’à une autre il y aura plus de prises accordées parce que cette société a une plus forte demande.

- Les oiseaux doivent être marqué sur le carnet de gluaux en fin de  partie de chasse, c'est à dire 11 heures maximum

 

 

 

 

Le Var

 

- Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 27000 par an.

 

- Le nombre de baguettes ne doit pas dépasser 30 par installation.

- La longueur de chaque baguette ne peut excéder 0,70 mètres.

- Elles doivent être placées dans un rayon de 25 mètres et à deux mètres aux moins du sol.

reglementation sur la chasse à la glu sur le site de l'association de defense des chasses traditionnelles à la grive

- La période est autorisée du 1er octobre au 15 décembre.

- Le nombre de sociétés ou communes concernées est de 123 et 68 privés.


Pour la saison 2013-2014, il est autorisé d'attrapper un maximum de 11 grives ou merle noir entre le 1er octobre et le 15 décembre 2013 inclus

Les turdidés doivent être inscrits sur le carnet de gluaux au fur et à mesure de leurs prises.

 

 

 

 

Le Vaucluse

 

- Le nombre de grives et de merles noirs pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 30000 par an.

 

- Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés au minimum à deux mètres du sol, en aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons.

- La période est autorisée du 6 octobre au 15 décembre 2013 inclus.

- 187 sociétés communales, sociétés privées et particuliers sont concernées par le droit de gluer.

 

 

 
 
 
adherez à l'association nationale de defense des chasses traditionnelles à la grive andctg

 






 



Les réactions

Avatar serge taupin

je pense que la limitation et une bonne chose , car beaucoup trop de gens non aucun scrupule et en fond un commerce !

Le 02-08-2013 à 19:04:02

Avatar jpc

Cette réglementation bien détaillée ne précise rien quant à l'utilisation de grives naturalisées, j'en déduis donc que leur utilisation n'est pas interdite. Ai-je raison?
Merci de vos précisions et commentaires.

Le 17-10-2013 à 14:24:58

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